Constructions neuves et TVH
Le crédit de TVH pour les constructions neuves en Ontario
L'Ontario offre un allégement temporaire et bonifié de la TVH pour les personnes qui achètent une maison neuve pour y habiter. Pour les acheteurs admissibles, il peut couvrir une grande partie de la TVH de 13 %, et la totalité pour une maison d'une valeur de 1 million de dollars ou moins. L'important, c'est le calendrier : pour une maison achetée d'un constructeur, le contrat doit généralement être signé au plus tard le 31 mars 2027. Voici comment ça fonctionne, en termes simples, et comment je peux vous aider à voir les constructeurs et ce qui est disponible.
La date clé
Pour une maison neuve achetée d'un constructeur, le contrat d'achat-vente doit généralement être conclu avec le constructeur entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
C'est la fin de mars 2027, la veille du 1er avril 2027. Les contrats signés après cette date ne sont pas visés de la même façon par cette période bonifiée. Si vous pensez au neuf, mieux vaut commencer la discussion tôt.En quoi consiste le crédit
Quand vous achetez une maison neuve en Ontario, le prix est assujetti à la TVH de 13 %. Elle se compose d'une partie provinciale de 8 % et d'une partie fédérale de 5 %.
Ce qu'on appelle le « crédit de TVH pour les constructions neuves » est un allégement temporaire et bonifié offert surtout par deux mesures :
- Le remboursement bonifié pour habitations neuves de l'Ontario. Administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Avec le remboursement pour habitations neuves de l'Ontario déjà en place, il offre un allégement combiné pouvant atteindre 80 000 $ sur la partie provinciale de 8 % de la TVH, pour une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures d'une valeur maximale de 1 850 000 $.
- Le paiement pour l'abordabilité aux acheteurs d'une habitation neuve en Ontario. Géré par la province de l'Ontario. Il offre jusqu'à 50 000 $, soit l'équivalent d'au plus 100 % de la partie fédérale de 5 % de la TVH, aux personnes admissibles au remboursement bonifié. Ce paiement est réduit de tout remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ou pour acheteurs d'une première habitation auquel vous avez droit.
Ensemble, selon le gouvernement de l'Ontario, les acheteurs admissibles d'une habitation neuve d'une valeur de 1 million de dollars ou moins peuvent recevoir l'allégement complet de 13 % de la TVH, et ceux d'une habitation de plus de 1 million de dollars, un allégement inférieur à 13 %.
L'échéance et les règles de calendrier
Selon l'ARC, le remboursement bonifié s'applique généralement dans les situations suivantes :
- Achat auprès d'un constructeur : le contrat d'achat-vente est conclu avec le constructeur le 1er avril 2026 ou après, et au plus tard le 31 mars 2027.
- Maison construite par le propriétaire : la construction ou les rénovations majeures commencent entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
- Parts de coopérative d'habitation : le contrat d'achat de la part est conclu avec la coopérative entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
Pour une maison achetée d'un constructeur, l'ARC précise aussi ces conditions :
- La construction ou les rénovations majeures commencent au plus tard le 31 décembre 2028, et l'habitation est achevée en grande partie au plus tard le 31 décembre 2031.
- La TPS/TVH sur l'achat devient payable au plus tard le 31 décembre 2032.
- Le prix total payé est inférieur à 1 850 000 $.
- Vous achetez l'habitation pour qu'elle soit votre résidence habituelle ou celle d'une personne liée.
L'ARC prévoit aussi des règles particulières pour les cessions de contrat et pour les contrats conclus avant le 1er avril 2026 puis modifiés. Si c'est votre cas, lisez l'avis de l'ARC en lien ci-dessous et parlez-en à votre avocat.
Combien ça peut représenter
La partie provinciale (remboursement bonifié et remboursement pour habitations neuves de l'Ontario), selon l'ARC :
| Valeur de l'habitation neuve | Remboursement provincial |
|---|---|
| Jusqu'à 1 million $ | Remboursement complet : 100 % de la partie provinciale de 8 % de la TVH payée, jusqu'à 80 000 $ |
| Plus de 1 million $ jusqu'à 1,5 million $ | Remboursement forfaitaire de 80 000 $ |
| Plus de 1,5 million $ et moins de 1,85 million $ | Remboursement partiel de la partie provinciale |
| 1,85 million $ et plus | Pas de remboursement bonifié. Seul le remboursement pour habitations neuves de l'Ontario habituel, jusqu'à 24 000 $ |
La partie fédérale (paiement pour l'abordabilité) : jusqu'à 50 000 $, soit l'équivalent d'au plus 100 % de la partie fédérale de 5 % de la TVH, moins tout remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ou pour acheteurs d'une première habitation auquel vous avez droit.
Exemples du gouvernement de l'Ontario pour l'allégement combiné de 13 %. Ce sont les exemples de la province, pas une garantie de ce qu'un acheteur recevra :
| Habitation neuve d'une valeur de | Allégement possible |
|---|---|
| $500,000 | Allégement complet de 13 % : 65 000 $ |
| $700,000 | Allégement complet de 13 % : 91 000 $ |
| 1 million $ | Allégement complet de 13 % : 130 000 $ |
| 1,2 million $ | Allégement maximal de 130 000 $ |
| 1,7 million $ | Allégement réduit d'environ 69 400 $ |
| Plus de 1,85 million $ | Allégement maximal de 24 000 $ |
Source : gouvernement de l'Ontario, Construire davantage de nouvelles habitations plus rapidement. Le remboursement total ne peut pas dépasser la taxe réellement payée ou payable.
À qui ça s'adresse généralement
- Les personnes qui achètent d'un constructeur une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures, y compris une maison individuelle ou jumelée, une maison en rangée ou un condo.
- Les personnes qui achètent certaines parts de coopérative d'habitation.
- Les personnes qui construisent leur propre maison, ou la font construire, si la construction commence pendant la période ci-dessus.
Dans tous les cas, l'habitation doit être votre résidence habituelle, ou celle d'une personne liée. Des « rénovations majeures », c'est beaucoup : en général, l'intérieur est pratiquement vidé, et au moins 90 % de l'intérieur de l'habitation existante est enlevé ou remplacé (l'ARC parle du critère des 90 %).
L'allégement bonifié n'est pas réservé aux premiers acheteurs. Votre admissibilité dépend des règles officielles et de votre situation.
Comment on le demande habituellement
Quand vous achetez d'un constructeur, celui-ci peut vous verser ou créditer le remboursement, et le paiement pour l'abordabilité, à la clôture. Dans ce cas, vous cédez le remboursement au constructeur et remplissez avec lui les formulaires de l'ARC, ce qui réduit le montant à payer le jour de la clôture.
- Les formulaires de l'ARC sont le GST190, demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves achetées d'un constructeur, et le RC7190-ON, annexe de remboursement de l'Ontario du GST190.
- Il n'y a pas de demande distincte pour le paiement pour l'abordabilité. Vous remplissez la section de consentement à la communication de renseignements dans la demande de remboursement pour habitations neuves, pour que l'ARC puisse transmettre vos renseignements à l'Ontario.
- Si le constructeur ne verse ni ne crédite le remboursement, vous pouvez généralement en faire la demande vous-même à l'ARC avec les mêmes formulaires.
Votre avocat s'occupe de la clôture et vérifie habituellement comment le remboursement est traité dans le contrat du constructeur et dans l'état des rajustements. C'est une bonne question à poser avant de signer.
En quoi il diffère du remboursement de TPS pour premiers acheteurs
Il existe un programme fédéral distinct et plus long : le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation. Il peut rembourser jusqu'à 100 % de la partie fédérale de 5 % de la TVH, jusqu'à 50 000 $, sur une habitation neuve d'une valeur de 1 million de dollars ou moins, et diminue progressivement entre 1 million et 1,5 million de dollars. Il s'applique généralement aux contrats conclus le 20 mars 2025 ou après, et avant 2031; ses dates sont donc différentes de la période qui se termine le 31 mars 2027.
Si vous êtes admissible au remboursement fédéral pour premiers acheteurs, vous devez le demander en premier. Le paiement pour l'abordabilité peut ensuite couvrir la portion de la partie fédérale de 5 % qui n'a pas été remboursée.
Comment je peux vous aider
Je peux vous présenter différents constructeurs et ce qui est disponible à Ottawa et dans la région, d'Orléans et l'est de la ville à Clarence-Rockland, au canton de Russell et plus loin. On peut comparer des maisons neuves et presque neuves, parler des contrats de constructeur et des échéanciers, et voir comment le crédit pourrait influencer un achat neuf, pour que vous preniez votre décision en gardant l'échéance en tête.
Je suis Salesperson en immobilier chez EXIT Results Realty, Brokerage, et non conseiller fiscal, avocat ou comptable. Je vous aide à comprendre le programme et à poser les bonnes questions, et votre avocat et votre comptable confirment ce qui s'applique à vous.
Parlons des détails
Appelez-moi ou textez-moi au 613-293-3337, ou écrivez à pauldionottawa@gmail.com. Dites-moi où vous aimeriez vivre et votre budget, et je vous proposerai des constructeurs et des maisons à voir. Je réponds en un jour ouvrable.
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Questions fréquentes
Quelle est l'échéance du crédit de TVH pour les constructions neuves?
Pour une maison achetée d'un constructeur, le contrat d'achat-vente doit généralement être conclu au plus tard le 31 mars 2027, la veille du 1er avril 2027. La période a commencé le 1er avril 2026. Pour une maison construite par le propriétaire, la construction ou les rénovations majeures doivent généralement commencer pendant cette même période.
Est-ce réservé aux premiers acheteurs?
Non. L'allégement bonifié de l'Ontario n'est pas réservé aux premiers acheteurs. Le remboursement fédéral de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation est un programme distinct, avec ses propres règles et dates.
Est-ce que ça s'applique aux maisons de revente?
Non. Il vise les habitations neuves ou ayant fait l'objet de rénovations majeures, certaines parts de coopérative et les maisons construites par le propriétaire. Une maison de revente ordinaire n'a pas de TVH sur le prix.
Puis-je acheter pour louer ou investir?
Ce remboursement vise une habitation où vous ou une personne liée habiterez comme résidence habituelle. L'Ontario a des remboursements distincts pour les immeubles locatifs. Demandez à votre comptable lequel pourrait s'appliquer.
Le constructeur s'en occupe-t-il?
Souvent, le constructeur verse ou crédite le remboursement à la clôture si vous le lui cédez et remplissez les formulaires. Faites confirmer par écrit comment votre constructeur procède, et faites vérifier le contrat par votre avocat.
Sources officielles
- ARC : Qu'est-ce que le remboursement bonifié pour habitations neuves de l'Ontario
- ARC : Avis sur la TPS/TVH 346, remboursement bonifié pour habitations neuves de l'Ontario
- Gouvernement de l'Ontario : Construire davantage de nouvelles habitations plus rapidement
- ARC : Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation
À noter. Cette page présente de l'information générale fondée sur l'ARC et le gouvernement de l'Ontario, vérifiée le 9 novembre 2026. Ce n'est pas un conseil fiscal, juridique ou comptable. Votre admissibilité et le montant dépendent des règles officielles et de votre situation, et les règles peuvent changer. Avant de vous fier à un chiffre, faites confirmer par un avocat et un comptable ce qui s'applique à vous, et consultez les pages officielles ci-dessus.